cirQles est un réseau social permettant (i) à ses Membres d'interagir entre eux relativement à leur vie quotidienne et locale, (ii) de rapprocher des personnes partageant et participant aux mêmes intérêts/groupes/clubs à l'échelon le plus local, (iii) d'offrir une visibilité globale aux commerces de quartier (iv) de fournir au public des informations précises, exactes, fiables et actualisées quant à ces commerces. cirQles est accessible à l'adresse https://www.cirqles.ca ainsi que via toute autre URL associée.
cirQles est la propriété exclusive de DHTnet Corp., constituée en application de la Loi Canadienne sur les Sociétés par Actions sous le numéro 840294-9, et ayant son siège social à 760 Chemin Marie Le Ber Suite 303, Ile des Sœurs, Québec, H3E 1W6, Canada.
En utilisant cirQles, que ce soit en tant qu'Utilisateur ou que Membre, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (les “Conditions d'Utilisation”). Ces Conditions d'Utilisation resteront en vigueur tant que vous utiliserez cirQles, que ce soit en tant que Membre ou qu'Utilisateur.
Nous sommes susceptibles, à notre entière discrétion, de modifier ou d'amender les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Dans une telle hypothèse, nous vous informerons desdits amendements ou modifications des Conditions d'Utilisation et requerrons votre consentement de façon à ce que vous puissiez continuer d'utiliser cirQles. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, les présentes Conditions d'Utilisation nous liant seront résiliées et votre compte Membre désactivé, ce qui entraînera malheureusement la fin de votre autorisation d'utiliser cirQles.
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la dernière version des Conditions d'Utilisation à l'adresse suivante: https://www.cirqles.ca/terms.
Les termes débutant par une majuscule sont définis à la fin des Conditions d'Utilisation.
FOURNITURE DE CIRQLES
1.1 Nous vous fournirons le Service conformément aux Conditions d'Utilisation.
1.2 cirQles vous est proposé gratuitement. Vous reconnaissez et acceptez que cirQles soit mis à votre disposition “tel quel” sans aucune garantie, expresse ou implicite d'aucune sorte (dans la mesure autorisée par la loi alors applicable).
1.3 Nous faisons de notre mieux pour permettre à tout instant l'accessibilité de cirQles et pour éviter les Suspensions. Toutefois, des Suspensions de cirQles sont susceptibles de survenir, sans préjudice et sans engager notre responsabilité, afin de :
1.4 Vous reconnaissez et acceptez que nous pourrons, à notre entière discrétion, modifier cirQles ainsi que ses Fonctionnalités de temps à autres. En particulier, nous pourrons, sans préjudice pour vous et sans engager notre responsabilité :
1.5 Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à cirQles est susceptible de nécessiter une modification de votre Configuration. Vous reconnaissez et acceptez que tous les frais et la charge qui pourraient en découler seront entièrement et exclusivement supportés par vous.
INSCRIPTION EN TANT QUE MEMBRE
2.1 Certaines Fonctionnalités de cirQles sont uniquement accessibles aux Membres. Pour devenir Membre, vous devez fournir des informations exactes, fiables, complètes et actualisées vous concernant. En effet, cirQles est une communauté basée sur la confiance et nous tenons à ce que cela reste ainsi.
2.2 En tant que Membre, vous choisissez un mot de passe qui vous permettra d'accéder à votre compte Membre. Votre compte Membre est personnel et ne doit pas être partagé avec des tiers.
2.3 L'utilisation et l'accès à cirQles se fait sous vos seuls et exclusifs contrôle, supervision, risque et responsabilité. Vous êtes responsable de tout Contenu Publié par vous ou via votre compte Membre sur cirQles. A cet égard, toute utilisation ou accès à votre compte Membre sera irrévocablement considéré comme votre propre fait.
2.4 Vous vous engagez à nous notifier immédiatement par courriel tout vol, perte, communication autorisée ou non de votre mot de passe ou tout accès ou utilisation non autorisée de votre compte Membre. Dans une telle hypothèse, nous désactiverons temporairement votre compte Membre et vous communiquerons un nouveau mot de passe par courriel afin de réactiver votre compte Membre.
2.5 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre qualité de Membre à tout moment en cas de manquement à l'une quelconque des stipulations des Conditions d'Utilisation ou de manquement à la loi applicable, sans préjudice pour vous et sans que notre responsabilité puisse être engagée. Nous restons toutefois à votre disposition pour réexaminer votre situation. Dans ce cas, il vous faudra nous adresser un courriel explicatif, accompagné de toute pièce justificative adéquate, que nous étudierons attentivement – suite à quoi nous pourrons décider, à notre entière discrétion, de ré-ouvrir votre compte Membre.
REGLES D'UTILISATION DE CIRQLES
3.1. Règles générales d'utilisation de cirQles
3.1.1 Vous êtes tenus de vous conformer pleinement à l'ensemble des stipulations des Conditions d'Utilisation ainsi qu'à toute loi applicable.
3.1.2 Il vous est strictement interdit d'utiliser cirQles en vue de Publier, conserver, diffuser, transférer ou communiquer de toute autre manière du Matériel Offensant.
3.1.3 Il vous est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, altérer tout ou partie de Contenu d'autrui qui serait Publié ou stocké sur cirQles.
3.1.4 Il vous est strictement interdit, que ce soit manuellement ou à l'aide d'un robot informatique, de copier, reproduire, modifier, altérer tout ou partie de, créer des œuvres dérivées de tout Contenu Publié ou stocké sur cirQles.
3.2. Respectez la vie privée d'autrui
3.2.1 Nous vivons dans un monde fantastique, entièrement connecté. Pourtant, certaines personnes préfèrent tiennent particulièrement au respect de leur vie privée et il nous faut impérativement les respecter. N'oubliez jamais que votre droit à diffuser certains aspects de votre vie privée ne devra jamais interférer avec celle d'autrui.
3.2.2 Il vous est strictement interdit de Publier du Contenu comportant des attributs de la personnalité d'une personne sans en avoir préalablement obtenu le consentement express (ceci inclut notamment la représentation physique partielle ou totale, la voix, les caractéristiques personnelles, etc).
3.2.3 Il vous est strictement interdit de Publier toute information ou Contenu qui pourrait avoir pour effet de remettre en cause la vie privée d'une personne ou ayant pour conséquence de la mettre en danger d'une quelconque manière.
3.2.4 Nous nous réservons le droit de retirer tout Contenu Publié par vous sur cirQles qui aurait pour conséquence d'interférer avec la vie privée d'une personne, sur requête légitime de cette dernière, et conformément à la loi applicable.
3.3. Abstenez vous de toute acte de contrefaçon de la Propriété Intellectuelle d'autrui
3.3.1 Ayez toujours à l'esprit que vous ne devez Publier que du Contenu sur lequel vous possédez les Droits de Propriété Intellectuelle adéquats.
3.3.2 Il vous est interdit de Publier, stocker, diffuser, transférer ou communiquer de toute autre manière du Contenu sur lequel vous ne possédez pas les Droits de Propriété Intellectuelle adéquats.
3.3.3 Il vous est interdit de faire la promotion d'actes portant contrefaçon ou copie non autorisée de Contenu sur lequel vous ne possédez pas les Droits de Propriété Intellectuelle adéquats.
3.3.4 Vous vous abstiendrez de toute action ou de toute fourniture d'informations/moyens ayant pour effet de contrevenir aux Droits de Propriété Intellectuelle d'autrui ou de contourner tout type de dispositif de protection de ces derniers (digital right management protection).
3.4. Non à la cyberviolence
Il vous est interdit d'utiliser cirQles d'une façon ayant pour effet :
3.5. Signalez les abus
Nous souhaitons que cirQles soit un lieu sûr et confortable. Pour cette raison, vous pouvez à tout moment signaler un abus à l'administration de cirQles. Bien que nous ne régulions pas votre Contenu a priori et que nous n'agissions qu'en qualité d'hébergeur, nous ferons notre maximum pour réagir rapidement en supprimant tout Matériel Offensant ainsi que tout Contenu illégal ou contrevenant aux Conditions d'Utilisation qui nous serait signalé. Nous déciderons toutefois discrétionnairement de la suppression ou non du Contenu signalé.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Nous reconnaissons que vous êtes le propriétaire exclusif de votre Contenu.
4.2 Aucune stipulation de Conditions d'Utilisation ne saurait être interprété comme ayant pour effet de nous transférer un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle, ou tout autre droit de nature similaire, sur tout Contenu vous appartenant.
4.3 Toutefois, votre consentement est nécessaire pour la diffusion du Contenu que vous Publiez sur cirQles. Vous nous octroyez dès lors une licence mondiale, non exclusive, à titre gratuit, pour toute la durée pendant laquelle vous maintiendrez votre Contenu sur cirQles, pour utiliser, accéder, reproduire, distribuer diffuser, afficher et représenter sur cirQles le Contenu Publié par vous. Vous nous octroyez aussi le droit de modifier votre Contenu dans la mesure nécessaire à son affichage sur cirQles.
4.4 Vous pouvez décider de qui accèdera à votre Contenu en modifiant vos paramètres. Nous ne donnerons accès à votre Contenu qu'aux seules catégories de personnes dument autorisées par vous.
4.5 Vous reconnaissez et garantissez posséder tous les droits nécessaires sur les Contenus Publiés par vous sur cirQles ou que vous êtes titulaire d'une licence valable de leur(s) auteur(s) pour ce faire.
4.6 Nous vous accordons une licence gratuite, personnelle et non exclusive d'utiliser cirQles. Nous nous réservons toutefois le droit de révoquer cette licence à tout moment, sans préjudice et sans engager notre responsabilité à votre égard. Dans l'hypothèse où les Conditions d'Utilisation seraient résiliées par vous ou nous, la présente licence d'utilisation de cirQles prendra automatiquement et immédiatement fin.
4.7 Aucune stipulation des Conditions d'Utilisation n'aura pour effet de vous octroyer ou de vous transférer un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle, ou tout autre droit de nature similaire, relativement à des Contenus nous appartenant et notamment relativement à cirQles.
DONNÉES PERSONNELLES
Chez cirQles, nous nous sentons particulièrement concernés par le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles. Pour savoir comment nous protégeons votre vie privée et vos données personnelles, rendez vous sur notre section “Confidentialité”.
RESPONSABILITE
6.1 Exclusion de responsabilité
6.1.1 Nous mettons cirQles à votre disposition en tant que simple hébergeur. Nous ne procédons à aucune surveillance a priori du Contenu et des opinions Publiées sur cirQles.
6.1.2 Dans la mesure autorisée par le droit applicable, nous ne saurions être tenu responsable pour :
6.1.3 Nous n'assumons aucune responsabilité quant au Contenu que vous Publiez sur cirQles.
6.1.4 Vous êtes seul responsable des opinions que vous exprimez sur cirQles et déclinons toute responsabilité à cet égard.
6.1.5 Nous ne sommes pas responsable des différends qui pourraient survenir entre vous et d'autres Membres et/ou Utilisateurs et ne saurions voire notre responsabilité engagée à ce titre.
6.2 Force majeure
6.2.1 Pour les besoins des Conditions d'Utilisation, la force majeure sera comprise comme (i) tout événement qualifié de cas de force majeure au sens du droit applicable, (ii) tout événement imprévisible affectant une des Parties, (iii) toute cause externe ou imputable à un tiers, en ce entendu notamment, les grèves et conflits sociaux, pannes énergétiques (notamment d'électricité), pannes des réseaux de télécommunication et particulièrement interruptions des connexions Internet imputables aux opérateurs publics et privés, guerres, guerres civiles, émeutes ou troubles civils, attaques, catastrophes naturelles, incendies ou dégâts des eaux (ci-après dénommés « Force Majeure »).
6.2.2 Ni vous ni nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage subi ou encouru par l'autre, du fait d'un retard dans l'exécution ou de manquements aux obligations prévues aux présentes, dès lors que lesdits retards ou manquements résultent ou trouvent leur origine dans un cas de Force Majeure.
STIPULATIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
7.1 L'article 7 s'applique uniquement aux professionnels, toutefois, les professionnels restent tenus de la totalité des présentes Conditions d'Utilisation.
7.2 cirQles ne doit pas être utilisé pour promouvoir vos produits et services. Vous ne pourrez utiliser cirQles que pour informer le public sur votre commerce et les informations qui s'y rapportent.
7.3 Il vous est interdit d'utiliser cirQles en vue d'organiser des concours, des loteries, des schémas ou ventes pyramidaux.
7.4 Toute information Publiée par vous sur cirQles se doit d'être fiable, honnête, exacte et actualisée. Il est interdit de Publier des informations trompeuses, mensongères ou de nature à duper le public relativement à votre commerce, vos produits ou vos services.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
8.1 Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province du Québec, Canada.
8.2 En cas de différend portant sur les Conditions d'Utilisation, nous ferons mutuellement en sorte de le résoudre diligemment et de bonne foi dans l'optique de trouver une solution amiable. Si le différend venait à persister pendant 45 jours, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux siégeant dans le district de Montréal; Québec, Canada.
DIVERS
9.1 Si l'une quelconque des stipulations des Conditions d'Utilisations était déclarée nulle, invalide, inapplicable pour quelque cause que ce soit ou en conflit avec le droit applicable de toute juridiction, la validité et la force obligatoire des autres stipulations n'en sera pas affectée et les Conditions d'Utilisations resteront en vigueur.
9.2 Le fait de ne pas se prévaloir des droits afférents à l'une quelconque des stipulations des Condtions d'Utilisation, n'affecte en rien le droit de s'en prévaloir ultérieurement, à tout moment.
9.3 Les Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre nous. Toute modification, extension ou renonciation à ces Conditions Générales ou l'une quelconque de ses stipulations devra faire l'objet d'un avenant écrit entre nous.
DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les termes ci-dessous auront les significations suivantes:
“Configuration” signifie le matériel, logiciels et/ou réseaux permettant d'accéder et d'utiliser cirQles.
“Contenu” signifie tous textes, fichiers PowerPoint, scripts, bases de données, éléments graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, documents audiovisuels, logiciels, fonctions interactives et autres documents.
“Fonctionnalités” signifie les fonctionnalités fournies par cirQles et incluant, notamment, l'accès à une boîte aux lettres électronique, aux forums, newsfeed, communautés, clubs et groups.
“Droits de Propriété Intellectuelle” signifie toute propriété intellectuelle, incluant notamment les brevets, inventions, marques de commerce, noms commerciaux, logos, noms de domaine, bases de données, dessins et modèles industriels, droits d'auteur, droits sur les logiciels, indications géographiques, savoir faire, que ceux-ci soient ou non enregistrés, et y compris les demandes déposées pour l'octroi d'un des droits susmentionnés, tous les droits ou formes de protection ayant un effet similaire ou équivalent aux droits susmentionnés et qui peuvent exister partout dans le monde, à ce jour ou à l'avenir.
“Membre” signifie une personne ayant procédé à son inscription à cirQles.
“Matériel Offensant”: signifie tout Contenu ou matériel qui:
“Publier”: signifie publier, afficher, conserver, uploader tout Contenu sur cirQles.
“Suspension” signifie tout temps d'arrêt ou indisponibilité de tout ou partie de cirQles, programmé ou non, pour quelle que raison que ce soit.
“Robot”: signifie tout type de robot informatique, “spider”, “scraper”, ou toute autre méthode, moyen, programme ou algorithme visant à la collecte, l'analyse ou l'extraction automatisée de données.
“Utilisateur”: signifie toute personne accédant à cirQles.
“Virus” signifie virus, vers informatiques, bombes à retardement, chevaux de Troie et/ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants.